Code d'éthique et de déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige des municipalités qu’elles adoptent un code d’éthique et de déontologie conforme à ladite loi. Dans cette optique, la Ville de Prévost a adopté son code le 9 décembre 2013.

Une modification du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été apportée le 12 septembre 2016 en vertu du projet de loi 83, sanctionné le 10 juin 2016.

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