Guichet citoyen

Ma ville

Loisirs et tourisme

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Le citoyen qui souhaite procéder à l’aménagement, à la modification d’une installation septique ou à l’aménagement d’un puits de captage d’eau doit se procurer les permis nécessaires.

Pour toute question concernant les exigences, communiquez avec le Service de l’environnement au 450 224-8888 au poste 233 ou à environnement@ville.prevost.qc.ca.

  • Permis aménagement ou modification d’une installation septique

    Pour faire l’installation d’une fosse septique ou procéder à la réfection du champ d’épuration, le citoyen doit fournir :

    • Un rapport produit par un professionnel. La liste des professionnels admissibles est disponible auprès du Service de l’environnement.
    • L’inspection des travaux avant remblaiement doit être effectuée par le professionnel concepteur de l’installation septique.
    • Tous les documents doivent être remis au Service de l’environnement (en personne ou par la poste).

    Un rapport de conformité, accompagné d’un plan tel que construit et de plusieurs photos doivent être fournis au Service de l’environnement pour approbation des travaux et fermeture du dossier dans un délai de trente (30) jours après les travaux.

    Coût du permis : 100$
    Durée : Valide pour 12 mois

    Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

    Exigences réglementaires

    Les exigences réglementaires, en ce qui à trait aux distances à respecter et aux normes de constructions sont celles du règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (Q-2, r.22).

    Changement d’un réservoir septique

    Un permis est aussi nécessaire pour le changement d’un réservoir septique. Les exigences étant toutefois différentes, le requérant doit communiquer avec le coordonnateur en environnement au 450 224- 8888, poste 233 pour connaître les détails et exigences.

    Lettre d’information d’installation septique

    Pour obtenir une lettre d'information sur votre installation septique (communément appelée lettre de conformité par les institutions bancaires), le citoyen doit en faire la demande au Service de l'environnement en remplissant le formulaire. Des frais de 25 $ plus taxes sont exigibles sur réception de ce document.

    Formulaire

    Lien

    Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec

  • Permis puits de captage (de surface ou artésien)

    Pour faire une demande de permis pour l’aménagement d’un puits de surface ou artésien, en plus du formulaire de permis, le citoyen doit fournir :

    • Le plan de la propriété* et y indiquer l’emplacement prévu exact du puits, les distances précises par rapport aux limites de propriété, aux bâtiments ou autres éléments permanents et les distances avec les fosses septiques et champs d’épuration de la propriété et des voisins.**
    • L’original du rapport de conception de l’installation septique doit aussi être déposé.
    • Un plan sommaire de la localisation finale du puits en y indiquant au moins trois (3) distances exactes à partir d’éléments fixes sur la propriété (résidence, limite de terrain, garage, borne-fontaine, etc.).
    • Le plan doit être remis signé et daté, avec le formulaire de permis.
    • Tous les documents doivent être remis au Service de l’environnement (en personne ou par la poste).

    Le rapport de forage émis par le puisatier doit être transmis au Service de l’environnement dans un délai de trente (30) jours après les travaux.

    *Le plan de la propriété peut être un certificat d’implantation, un certificat de localisation ou le plan présentant l’installation septique dans le rapport de conception de celle-ci.
    **Il est possible que cette implantation soit déjà présentée au rapport de conception de votre installation septique. Vérifier et valider cette information puisque, dans un tel cas, cette implantation servira à délivrer le permis.

    Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

    Coût du permis : 100$
    Durée : Valide pour 12 mois

    Modification au plan

    Le permis est délivré pour l’implantation prévue fournie par le requérant. Toute modification à celle-ci lors du forage est la responsabilité du propriétaire et doit faire l’objet d’une modification à la demande. En cas de non-conformité avec les éléments environnants, un forage effectué à un endroit différent de celui autorisé sera refusé et un nouveau puits conforme à la réglementation devra être aménagé aux frais du propriétaire.

    Exigences réglementaires

    Les exigences réglementaires, en ce qui à trait aux distances à respecter et aux normes de construction sont celles du règlement sur le captage des eaux souterraines du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (Q-2, r.6). Voir le site du ministère pour plus de détails.

    Formulaire

    Lien

    Règlement sur le captage des eaux souterraines (ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec)

Retour

Inscrivez-vous
au portail citoyen pour
recevoir des alertes.

S'inscrire