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Cette page comprend toutes les informations relatives à la taxation et au rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire. Compte de taxes, modes de paiement, droits de mutation, rôle d’évaluation et changement d’adresse.

  • Compte de taxes

    Le compte de taxes est envoyé par la poste une fois par année (en février), aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.

    Aucun avis de rappel ne sera posté par la Ville en cours d'année, d'où l'importance de bien consulter votre compte de taxes afin de respecter les échéances dans les délais prescrits.

    • Les taxes foncières peuvent être payées en un versement unique ou, en quatre (4) versements égaux, si le montant est de 300$ et plus.
    • Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique si le montant est de moins de 300$.
    • Les dates des versements pour 2020 seront connues sous peu.
    • Tout retard dans le paiement du compte de taxes entraînera une pénalité de 5 % et portera intérêt au taux de 7,5 % par année, sur le ou les versements dus.
  • Modes de paiement

    Le compte de taxes peut être acquitté de plusieurs façons :

    À l’hôtel de ville

    Paiement par argent comptant, débit ou chèque.


    Par la poste

    Le ou les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Ville de Prévost et postés à l’adresse suivante :

    Ville de Prévost
    2870, boulevard du Curé-Labelle
    Prévost (Québec) J0R 1T0


    Via une institution financière

    Les institutions financières suivantes offrent le service de paiement par Internet.

  • Compte des taxes en ligne

    Les citoyens peuvent consulter leur compte de taxes en ligne. Il est important de préciser que la balance à payer du compte de taxes n’est pas disponible en ligne.  Les citoyens peuvent cependant en tout temps remplir le formulaire de demande.

    Formulaire

    Pour consulter son compte de taxes en ligne, le citoyen doit :

    • Se rendre sur le site du rôle de taxation en Français ou en Anglais
    • Remplir les champs : Numéro civique et rue
    • Cliquer sur l’icône de loupe
    • Sélectionner Rôle de taxation
    • Cliquer sur le matricule
    • Visualiser le relevé
    • Naviguer dans la page en sélectionnant l’année d’imposition désirée ou visualiser le document en format PDF.


    Les citoyens qui s’étaient inscrits à la réception du compte de taxes en ligne via le portail citoyens Voilà! recevront comme auparavant leur compte de taxes par la poste en raison du désabonnement de la Ville à ce service. Ces derniers peuvent toujours communiquer avec le Service de la taxation pour des détails sur leur compte de taxes.

  • Changement d’adresse

    Le paiement du compte de taxes est la responsabilité du propriétaire. Les propriétaires qui viennent d’emménager ou qui ne reçoivent pas leur compte de taxes ont la responsabilité de communiquer avec le Service de la taxation de la Ville de Prévost.

    Les citoyens qui changent d’adresse doivent transmettre leurs nouvelles coordonnées (nom, nouvelle adresse, numéros de téléphone et adresse courriel) avec l’adresse de l’immeuble situé sur le territoire.

    Par courriel :

    À l’adresse taxation@ville.prevost.qc.ca

    Par la poste :

    Ville de Prévost
    2870, boulevard du Curé-Labelle
    Prévost (Québec) J0R 1T0

    Par téléphone :

    En laissant un message détaillé au 450 224-8888, poste 6225

  • Droits de mutation (taxe de bienvenue)

    Conformément à la Loi sur les mutations immobilières, la Ville de Prévost doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

    La base d’imposition est le plus élevée parmi les montants suivants :

    • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble
    • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble
    • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment du transfert (valeur uniformisée)

    Depuis le 1er janvier 2019, le droit sur les mutations immobilières est calculé selon les taux suivants :

    • Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 900 $: 0,5%
    • Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 900,01 $ sans excéder 254 400 $ : 1%
    • Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 254 400,01 $ sans excéder 500 000 $ : 1.5 %
    • Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000,01 et plus 3%

    Exemple d’un calcul pour une valeur imposée de 525 000 $ :

    • Le premier 50 900 $ à 0.5 % = 254,50 $
    • L’excédent soit 203 500 $ à 1.0 % = 2 035,00 $
    • L’excédent de 245 600$ à 1.5 % = 3684,00 $
    • La balance de 25 000 à 3.0 % = 750,00 $

    Total de la valeur imposée = 6723,50 $

  • Rôle d’évaluation

    Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

    Les citoyens peuvent rechercher, dans le rôle d’évaluation, les inscriptions relatives à une propriété.

    Ce service est gratuit pour le grand public, mais des frais s’appliquent pour les professionnels (notaires, institutions financières, etc.).

    Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou selon l’adresse de la propriété.

    Demande de révision

    Les citoyens peuvent faire une demande de révision du rôle d’évaluation de leur immeuble.

    La demande de révision doit remplir toutes les conditions afin qu’une réponse d’un évaluateur soit donnée.

    Voici les conditions :

    • La demande doit être remplie sur le formulaire prévu à cette fin. Le formulaire est disponible en ligne ou au bureau de la MRC de la Rivière-du-Nord au 349 rue Labelle, Saint-Jérôme.
    • La demande doit être déposée dans les délais impartis
    • La demande doit établir clairement les motifs qui justifient la révision à la baisse ou à la hausse de son évaluation

    Des frais (non remboursables) sont applicables.

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