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Accès aux documents

En tant qu'organisme public, la Ville de Prévost est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une personne peut ainsi demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Prévost.


Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Ville, une demande écrite doit être formulée au directeur de la Ville de Prévost. Ce dernier est désigné comme responsable en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette personne doit :

  • S'identifier et donner toutes ses coordonnées;
  • Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné);
  • Faire parvenir sa demande directement au responsable de l'accès à l'information :


Responsable de l'accès à l'information :

Me Laurent Laberge, avocat et directeur général par intérim
Responsable de l'accès aux documents
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost (Québec) J0R 1T0
greffe@ville.prevost.qc.ca


Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable a un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.

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