Contrôle animalier

Depuis le 1er janvier 2016, la SPCA Laurentides-Labelle applique et gère le règlement relatif au contrôle animalier sur le territoire de Prévost. La SPCA fait la gestion des plaintes et des requêtes relatives aux animaux,  procède à l’émission de constats d’infraction, si nécessaire et applique la réglementation sur le contrôle animalier sur notre territoire. L'organisme est également la référence pour tout ce qui à trait à l'achat et au renouvellement de licences. 

Compte tenu de la nouvelle règlementation en vigueur, il est obligatoire de se procurer une licence auprès de la SPCA LL.

Guide : Vivre avec son animal à Prévost

La Ville de Prévost est fière de fournir aux citoyens ce document d’information et de responsabilisation qui concerne tous les propriétaires de chiens et chats de même que les futurs acquéreurs d’animaux domestiques. Cet outil fournit des conseils et de l’information sur des sujets clés concernant la sécurité et les actions à poser pour le bien-être de son animal de compagnie.

Un animal de compagnie est une responsabilité importante et il est primordial que les propriétaires d’animaux domestiques respectent et comprennent les besoins de ces derniers. De cette façon, animaux et citoyens cohabiteront en toute harmonie.

Un règlement éthique, avant-gardiste, pour le bien-être des animaux

La Ville de Prévost est l'une des premières villes au Québec a instaurer une règlementation éthique, en s'inspirant entre autres, du Projet de loi 54 visant à l'amélioration juridique du statut de l'animal, de son ancien règlement SQ-907-2011, et de nombreux règlemenst éthiques, de même que de d'autre règlements adoptés dans de grandes villes, telles que Calgary et Montréal. 

Le Règlement SQ-907-2015 constitue une avancée importante quant à la sécurité et au bien-être des animaux domestiques présents sur le territoire prévostois. Les articles 5, 6,7,8,9,10, 16 et 17, ne sont que quelques exemples qui  font état de ces avancés concernant le bien-être animal et les responsabilités du gardien en vers ce dernier. 

Que ce soit concernant la sécurité des animaux, l'abandon, la garde d'un animal à l'extérieur de l'unité d'occupation, ou la laisse et le collier de l'animal, le Règlement SQ-905-2015 est un véritable cadre de référence pour les dispositions éthiques relatives aux animaux domestiques. 

Stérilisation : un acte responsable !

La stérilisation des animaux domestiques deviendra obligatoire sur le territoire de la Ville de Prévost et ce, dès janvier 2017.

Un animal stérilisé se sauve moins, est moins agressif, ne marque plus son territoire d’une urine malodorante, les chattes ne vocalisent plus et n’ont plus de portées non désirées 3 fois par année, les coûts de licence des animaux stériles à la Ville de Prévost sont réduits et enfin, la stérilisation élimine la reproduction de l’animal, ce qui diminue systématiquement le nombre d’animaux non-voulus, animaux qui doivent malheureusement trop souvent être mis à mort par manque de familles adoptives.

Afin d’aider les gens sur le territoire de la Ville qui ne peuvent faire stériliser leur animal pour des raisons budgétaires, la SPCA Laurentides Labelle offre à ces derniers la stérilisation à faible coût de leur animal. Ces derniers doivent remplir un formulaire de qualification disponible à la SPCA Laurentides Labelle.

En ce qui a trait aux chats communautaires, ces derniers doivent également être stérilisés selon la réglementation municipale en vigueur. Plus de 70% des chatons proviennent de chattes vivant à l’extérieur, ce qui est énorme! Afin de stopper la reproduction, les vocalises, le marquage, les chatons, les plaintes du voisinage,… les gardiens s’occupant de chats vivants à l’extérieur sont invités à contacter SOS Félins Prévost Les bénévoles ont arrêtés les captures/stérilisations pour l’année, mais ces dernières reprendront dès la fonte des neiges au printemps 2017.

 

Contrôle animalier

Le règlement sur le contrôle animalier numéro SQ-907-2015 détermine, entre autres les éléments suivants :  

Garde et contrôle du chien et/ou chat

ARTICLE 15 - NOMBRE DE CHIENS ET DE CHATS AUTORISÉS

Alinéa 1 : Deux (2) chiens ou chats autorisés et moins

Un gardien ne peut pas avoir plus de deux chiens ou deux chats autorisés ou un chien et un chat en vertu de l'article 11, et ce, par unité d'occupation. Dans le cas où le gardien a deux chiens ou deux chats ou un chien et un chat, l'un des chiens ou l'un des chats ou le chien ou le chat doit obligatoirement être stérilisé. Toutefois, mentionnons que tout chat sortant à l'extérieur de la propriété bâtie de son gardien doit être stérilisé, conformément à l'article 21 du présent règlement. 

Alinéa 2 :Entre deux (2) et cinq (5) chiens ou chats autorisés

Malgré l'alinéa 1, l'autorité compétente peut accorder l'autorisation de garder plus de deux (2) chiens ou chats autorisés, mais au maximum cinq (5), sous réserve du respect des conditions suivantes : 

1. Le gardien ne doit pas avoir été déclaré coupable d'une infraction au présent règlement dans les 12 derniers mois sans avoir rectifié la situation;

2. En aucun cas, cette autorisation ne permet la reproduction et le commerce des chiens et des chats; 

3. Tous les chiens ou chats autorisés doivent être stérilisés.

Alinéa 3 :Plus de cinq (5) chiens ou chats autorisés

Malgré l'alinéa 2, l'autorité compétente peut accorder des autorisations afin qu'un gardien puisse garder dans son unité d'occupation plus de cinq (5) chiens ou chats autorisés. Afin de se voir émettre un tel permis, le gardien devra, en plus des conditions énumérées l'alinéa 2, rencontrer les critères de salubrité des lieux et du respect du voisinage établis par l'autorité compétente.

Alinéa 4 : Procédure de demande

Le gardien qui effectue une demande en vertu des alinéas 1, 2 et 3 doit fournir les informations suivantes à l'autorité compétente:

  • a) Nom, adresse, numéro de téléphone;
  • b) Le nombre d'animaux visés par la demande;
  • c) Une preuve de stérilisation pour chaque animal (délai de stérilisation 1er janvier 2017);
  • d) Permettre qu'une visite des lieux de garde soit effectuée afin de vérifier la salubrité des lieux et le respect du voisinage si le nombre d'animaux est de cinq (5) ou plus.

Alinéa 5 : Chiens de traîneau

Que la garde soit effectuée pour des fins commerciale ou de loisirs, une autorisation restreinte permettant la garde de plus de deux (2) animaux, mais au plus cinq (5), peut être émise pour la garde de « chiens de traîneau », en autant que les exigences prévues au présent règlement soient respectées et que le terrain sur lequel est exercée cette activité a une superficie de vingt mille mètres carrés et plus (20 000 m 2 ) conformément au règlement d'urbanisme en vigueur.

Alinéa 6 : Exception pour les refuges ou un organisme

Le présent article ne s'applique pas dans le cas d'un refuge, d'un organisme approuvé par la Ville où les animaux ne partent pas en adoption sans être stérilisés conformément notamment à l'article 12 du présent règlement.

Alinéa 7 : Stérilisation des animaux dans un élevage

Nonobstant ce qui précède lorsqu'un gardien détient un permis d'élevage, si son chien ou chat domestique donne naissance à des petits, il doit dans les cent vingt (120) jours suivants la date de naissance, les faire stériliser avant de les vendre.

Alinéa 8 : Révocation de l'autorisation

En tout temps, l'autorité compétente peut révoquer l'autorisation si :

  •  le gardien est déclaré coupable d'une infraction au présent règlement et n'a pas rectifié la situation dans les trente (30) jours suivants le jugement;
  • le gardien ne respecte pas les obligations du présent règlement, l'autorité compétente peut lui demander de régler la situation problématique et d'apporter tous les correctifs appropriés dans les cinq (5) jours de la réception d'un avis écrit en ce sens ou de se départir de tout animal excédentaire. 

Alinéa 9 : Obligation générale

La délivrance de ce permis ne relève d'aucune façon le gardien de toutes autres obligations énoncées au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'obtention de la licence ou de tout autre règlement de la Ville. .

 

 

ARTICLE 37 -  DISPOSITION DES MATIÈRES FÉCALES ET URINAIRES

Constitue une nuisance pour le gardien d'un animal domestique d'omettre de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les matières fécales ou l'urine dudit animal domestique et de les ramasser afin d'en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts. Une tolérance est accordée au gardien d'un chien d'assistance muni de sa licence et dont le gardien est atteint d'un handicap affectant sa visibilité ou sa mobilité.

Le gardien d’un animal domestique doit enlever immédiatement les matières fécales laissées par son animal sur une propriété publique ou privée.

SPCA Laurentides Labelle

Un service ... la référence pour tous ce qui concerne l'application de la règlementation municipale (SQ-907-2015), incluant les licences, les animaux errants, les animaux perdus, les plaintes de nuisances, etc. 

Ouvert 7 jours / semaine | 13 h à 17 h

SPCA LAURENTIDES LABELLE
819 326-4059
1 866 960-7722
355, rue de Montigny
Sainte-Agathe-des-Monts, QC
J8C 2Z8

info@spcall.ca

Licences des animaux domestiques

En vertu du Règlement SQ-907-2015, tout gardien de chien ou de chat se trouvant sur le territoire doit obtenir une licence et munir son animal d'une médaille. Notez que cet article du règlement s'applique aux chiens et aux chats, incluant ceux qui ne sortent pas à l'extérieur. Les animaux doivent porter leur médaille en tout temps. 

Chaque licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de la même année, et doit être renouvelé avant le 30 avril de l'année courante.  

Obtenez un rabais de 10 $, si vous payez votre licence avant le 30 avril, en retournant le formulaire de licence dument rempli.  

*Le rabais ne s'applique pas sur la licence à vie

  Fertile Stérile***
Chien 40 $ (annuel) 30 $ (annuel)
Chat 30 $ (annuel) 30 $ (à vie)

 

***FAITES STÉRILISER VOTRE ANIMAL ET ÉCONOMISEZ !

Il est possible de bénéficier d’un rabais de stérilisation, à l’achat d’une licence pour votre animal. Pour ce faire, vous devez obligatoirement fournir une de ces preuves de stérilisation valide avec votre formulaire de licence.

  •  Facture  de la stérilisation.
  • Confirmation écrite du vétérinaire.
  • Papiers d’adoption avec la mention stérile ou  opéré
  • Copie du carnet de santé avec la mention stérile ou opéré

Si votre animal est stérile, mais que vous n’avez pas de preuve, passez à la SPCA avec votre animal ou demandez une lettre d’attestation à votre vétérinaire.    

 

Formulaire de licence

Ci-dessous le formulaire de licence. 

Si vous trouvez ou si vous perdez un animal ?

Communiquez avec la SPCA Laurentides-Labelle au 819 326-4059. 

Si vous laissez un message, précisez votre nom, numéro de téléphone, une descritpion de l'animal et son numéro de médaille. 

Si vous avez perdu votre animal, ne vous gênez pas pour l'afficher sur la page Facebook de la SPCA Laurentides-Labelle au facebook/spcall. 

Si mon animal est récupéré par la SPCA ?

Si l’équipe de la SPCA Laurentides Labelle recueille un animal, il sera nourri et soigné. À partir du moment où il est récupéré, son gardien dispose trois jours ouvrables pour venir le récupérer moyennant des frais prévus au règlement. Si le gardien ne vient pas à l’intérieur de ce délai, l’animal sera mis en adoption. 

Les avantages d'une réglementation éthique

Le règlement SQ-905-2015 propose plusieurs avantages, il ... 

  • Assure le bien-être et la sécurité des animaux domestiques;
  • Favorise une relation saine entre les animaux et la population;
  • Propose un environnement sécuritaire au citoyen;
  • Diminue les risques de surpopulation animale;
  • Règlemente les nuisances; favorise un environnement sans nuisance;
  • Permet de retrouver facilement les animaux perdus, grâce à l’identification;
  • Permet la tenue d’un registre sur la population animale à Prévost;
  • Fait état des responsabilités du gardien envers son animal domestique;
  • Établit des dispositions pénales pour les infractions reliées au règlement; 

Bien-être des animaux domestiques

Le Règlement SQ-907-2015 met de l'avant des articles qui concerne le bien-être et la sécurité des animaux domestiques à Prévost. Voici quelques éléments importants du Chapitre 2 de la règlementation. 

ARTICLE 5 - BIEN-ÊTRE ET SÉCURITÉ DE L'ANIMAL DOMESTIQUE

Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer que sa sécurité et son bien-être ne sont pas compromis, le tout en conformité avec les lois provinciales et fédérales. La sécurité et le bien-être d'un animal domestique sont compromis, notamment, lorsque celui-ci :

  •  N'a pas accès à de l'eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité suffisantes compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce;
  • N'est pas gardé dans un abri convenable, salubre ou adapté à ses impératifs biologiques et dont les installations ne sont pas susceptibles d'affecter sa sécurité ou son bien-être;
  • Ne reçois pas les soins de santé requis par son état alors qu'il est gravement blessé, malade ou souffrant;
  • N'est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé, sa sécurité ou son bien-être.

ARTICLE 6 - COMBAT D'ANIMAUX DOMESTIQUES

  • Nul ne peut organiser, participer, encourager ou assister au déroulement d'un combat d'animaux domestiques ni laisser son animal domestique y participer.

ARTICLE 7 - DOULEUR, SOUFFRANCE, BLESSURE

  • Nul ne peut causer volontairement ou permettre que soit causée à un animal domestique une douleur, souffrance ou blessure. Nul ne peut faire des cruautés à un animal domestique, le maltraiter, le molester, le harceler ou le provoquer. Nul ne peut utiliser un poison ou un piège, à l'exception des cages à capture vivante.

ARTICLE 8 - ANIMAL DOMESTIQUE BLESSÉ

  • Le gardien d'un animal domestique blessé, souffrant ou atteint d'une maladie doit prendre les moyens pour faire soigner son animal domestique ou le soumettre à l'euthanasie.

ARTICLE 9 - ABANDON

  • Il est interdit pour le gardien d'abandonner son animal domestique. Il doit le donner à un nouveau gardien ou remettre l'animal domestique à l'autorité compétente ou à un autre organisme reconnu qui en dispose par adoption ou, en dernier recours, par euthanasie.

ARTICLE 10 - EUTHANASIE

  • Il est interdit de supprimer un animai domestique, sauf par l'intervention d'un vétérinaire. Dans le cas de mise à mort d'un animai domestique, la seule méthode permise est l'injection d'un produit autorisé de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).

SOS Félins

SOS Félins
Vous aimez les chats? Vous nourrissez les chats errants?
Vous avez des chats errants et vous voulez de l'aide pour leur stérilisation?
Vous voulez en apprendre davantage sur la capture/stérilisation/retour/maintien et son importance?
Vous désirez participer à ce projet communautaire (famille d'accueil, capture, construction d'abris, supervision des colonies, recherche de dons, etc.)?
Alors, SOS Félins est un organisme pour vous.
 

450 224-8888, poste 383

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