Greffe - Accès à l'information

Accès à l’information

Le greffier est également le responsable désigné en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Ville, une demande écrite doit être formulée au greffier, en vertu de cette Loi, et doit indiquer clairement les documents requis et les coordonnées de la personne qui en demande l’accès. Des frais peuvent s’appliquer afin d’obtenir des copies de documents (voir le règlement sur les frais exigibles relatif à cette Loi).


Coordonnées du responsable de l’accès aux documents

Me Laurent Laberge, avocat et greffier
Responsable de l'accès aux documents
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost (Québec) J0R 1T0
Téléphone : 450 224-8888, poste 227
Télécopieur : 450 224-8323
Courriel : greffe@ville.prevost.qc.ca


Toutefois, en ce qui concerne les demandes relatives à la protection des renseignements personnels, la personne désignée est le directeur général de la Ville. Une demande doit donc lui être adressée en vertu de la même Loi.


Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Monsieur Réal Martin, directeur général
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost (Québec) J0R 1T0
Téléphone : 450 224-8888, poste 222
Télécopieur : 450 224-8323
Courriel : dg@ville.prevost.qc.ca

Par ailleurs, le greffier dispose d’un délai de vingt (20) jours pour répondre à la demande reçue. Cependant, pour des raisons exceptionnelles ce délai peut être prolongé de dix (10) jours.

Documents d'informations

Dans cette section du site, vous pouvez télécharger les documents d'informations préparés à l'intention des citoyens pour les séances du conseil municipal, les assemblées de consultation publique ou les soirées d'information.

Documents d'intérêt pour l'information du public

Dans cette section du site, la Ville met à la disposition de ses citoyens des documents ayant un intérêt pour l'information du public. Ces documents sont publiés suite à des demandes formulées dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Études, rapports et statistiques

Divers rapports, études et statistiques d'intérêt public sont produits par la Ville. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le service auquel ces documents se rapportent.

Service des finances (rapports financiers, rapports des indicateurs de gestion, etc.)

Service des incendies (rapport du service des incendies, etc.)

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