Politique portant sur le harcèlement psychologique

La Politique portant sur le harcèlement psychologique a été adoptée par le conseil municipal le 13 septembre 2004.  La Politique inclut les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail en ce qui concerne le harcèlement psychologique en vigueur depuis le 1er juin 2004, au Québec. Les membres du conseil ont également adopté la procédure relative au dépôt et la résolution d'une plainte en matière de harcèlement psychologique. La  Politique a été révisée en août, et adoptée par le conseil lors de la séance du 10 août 2015.

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