Urbanisme - Activités du service

Planification et développement

Le Service de l’urbanisme est responsable de la planification et du développement du territoire. À ce titre, il voit à la mise en œuvre du plan d’urbanisme contenant les diverses orientations d’aménagement et de développement pour les 10 prochaines années. Il propose et prépare les modifications à la réglementation en fonction des diverses orientations du schéma d’aménagement de la MRC de La Rivière-du-Nord et des visions de développement du conseil municipal. Il travaille en étroite collaboration avec les promoteurs dans l’élaboration et la gestion des projets de développements domiciliaires ou commerciaux.

Règlements d’urbanisme

Règlements d’urbanisme
Le Service de l’urbanisme est responsable de l’application des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) et de certains règlements municipaux (nuisances, colportage, etc.) sur le territoire.
 
À cet effet, il informe les citoyens sur la réglementation et procède à l’émission des permis de construction, de rénovation, de lotissement et des divers certificats d’autorisation.  Il s’assure du respect des divers règlements par des inspections régulières du territoire. Il s’assure également du respect des objectifs et critères du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale mis en place afin d’assurer, entre autres, une architecture champêtre à l’image de la vision des Prévostois et Prévostoises.
 
Pour consulter les règlements d'urbanisme complets, veuillez vous référer à la page des Règlements intégraux.

Surveillance du territoire

· Inspection régulière du territoire et gestion des infractions;
· Inspection des travaux relatifs aux permis délivrés;
· Inspection de fin de travaux;
· Inspection suite à une plainte ou une requête externe;
· Inspection saisonnière (abri temporaire, mauvaises herbes, etc.);
· Rencontre des citoyens et avis de courtoisie.

Gestion des plaintes et requêtes

· Réception des plaintes et requêtes relatives à l’urbanisme;
· Traitement et validation des plaintes;
· Avis verbal ou écrit au contrevenant;
· Suivi du dossier;
· Constat d’infraction.

Pour faire une requête ou une plainte, simplement remplir le formulaire en cliquant sur Nous joindre. Notez que la plainte ou la requête peut être déposée de façon anonyme.

Nous joindre

Formulaire de requête - Urbanisme

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Comité consultatif d’urbanisme

La Ville de Prévost est dotée d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU, formé de 9 membres (3 élus et 6 citoyens), a un mandat d’étude et de recommandation sur tous sujets touchant l’urbanisme et est issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

À ce titre, il procède à l’analyse de toutes les demandes de dérogations mineures et toutes les demandes relatives au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).  

Il étudie également les modifications à la réglementation d’urbanisme et donne son avis sur les futurs projets de développement. Il a été mis à contribution dans le processus d’élaboration du plan et des nouveaux règlements d’urbanisme mis en vigueur depuis 2009.

Le Service de l’urbanisme est responsable de la présentation des dossiers devant être étudiés par le CCU et de la transmission des recommandations au conseil municipal.

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