Urbanisme - Informations générales et permis

Les informations présentées dans cette section ne sont que des résumés de l'ensemble de la réglementation et sont données à titre indicatif seulement. Veuillez vous référer à la version intégrale des règlements ou communiquez avec le service de l'urbanisme.

Abri temporaire hivernal

Le règlement de zonage numéro 601 stipule qu’un seul abri temporaire hivernal est autorisé par terrain et qu’il doit respecter les exigences suivantes :
  • L’abri doit être érigé sur un espace de stationnement conforme;
  • La superficie maximale autorisée est de 50 mètres carrés;
  • La hauteur maximale autorisée est de 3 mètres;
  • Il doit être tenu propre et en bon état;
  • Il peut être installé à compter du 15 octobre et doit être enlevé avant le 30 avril.
L’obtention d’un permis n’est PAS requise.

Clôture, haie et muret décoratif

Clôture, haie et muret décoratif

Le règlement de zonage numéro 601 stipule les conditions à respecter pour l’installation ou la plantation de clôtures, haies et murets décoratifs.

  • Les clôtures, haies et murets décoratifs sont autorisés dans toutes les cours d’une propriété;
  • La hauteur maximale d’une clôture, haie ou muret décoratif est de 1 mètre en cour avant et de 2 mètres ailleurs, toutefois, il n’y a pas de hauteur maximale pour une haie en cour latérale ou arrière;
  • Seules les clôtures faites de perches de bois sont autorisées en cour avant;
  • Les clôtures, les haies et les murets décoratifs doivent être construits à une distance minimale de 1,5 mètre de toute borne d'incendie ou autre équipement d’utilité publique;
  • Des règles particulières s’appliquent aux clôtures servant à délimiter les limites de l’enceinte entourant une piscine;
  • Certains types de clôture sont interdits dans le secteur du domaine des Patriarches.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée d’un croquis illustrant l’implantation projetée de la clôture, de la haie ou du muret décoratif.

Colportage, vente itinérante et distribution d'imprimés

Le règlement sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d’imprimés numéro SQ-912-2011 stipule les éléments suivants sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés.

Colportage

Il est interdit de colporter sur le territoire de la Ville sauf :

  • Pour une levée de fonds pour un établissement scolaire à condition que la personne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Ville;
  • Pour une levée de fonds pour une association ou un organisme à but non lucratif accrédité par la Ville et qui a préalablement obtenu une autorisation écrite de celle-ci.

Vente itinérante

Il est interdit pour un vendeur itinérant d’exercer son activité sur le territoire de la Ville à l’exception :

  • d’un vendeur itinérant qui exerce son activité sur le site d’un marché aux puces extérieur et qui a obtenu un permis conformément au présent règlement;
  • d’un vendeur itinérant exerçant son activité lors d’un événement autorisé par la Ville.

Distribution de circulaires

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés, dans les chemins publics et places publiques ainsi que dans les résidences privées, est interdite à moins que le distributeur de l'imprimé ne soit détenteur d'un permis préalablement émis à cet effet, selon les conditions suivantes :

  • en avoir fait la demande par écrit sur le formulaire prévu à cet effet par la Ville et l'avoir signé;
  • le permis émis par le Service de l'urbanisme de la Ville est valide pour une période de 12 mois à partir de sa date d’émission;
  • le titulaire du permis doit l'avoir en sa possession lors de l'exercice de l'activité de distribution et doit le remettre à tout agent de la paix ou officier autorisé de la Ville, sur demande, pour examen.

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables par le dépôt sur le pare-brise ou toute autre partie d'un véhicule automobile constitue une nuisance et est prohibée.

Galerie, balcon et patio

Galerie, balcon et patio

Le règlement de zonage numéro 601 établit les normes à respecter pour les galeries, balcons et patios.

  • La superficie totale des bâtiments et constructions accessoires, sauf pour les patios, ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain;
  • La superficie totale du ou des patios ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain;
  • La hauteur maximale d’un patio est de 0,6 mètre par rapport au niveau du sol;
  • La hauteur du garde-corps ceinturant une galerie ou un balcon varie selon la hauteur de ceux-ci par rapport au niveau du sol;
  • La profondeur maximale d’une galerie située en cour avant est de 2,5 mètres;
  • Sauf dans certains cas, la distance minimale entre une galerie, un balcon ou un patio et toute ligne de terrain est de 2 mètres;
  • Des règles particulières s’appliquent aux galeries donnant accès à l’enceinte entourant une piscine.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée d’un croquis illustrant l’implantation projetée de la galerie, du balcon ou du patio et les distances prévues entre ceux-ci et la résidence ainsi que les limites de lot.

Garage et abri d'auto permanent

Le règlement de zonage numéro 601 stipule les normes pour la construction des différents types de garages.

  • Un seul garage ou abri d’auto permanent est autorisé par terrain, toutefois, certaines combinaisons de garage et abri d’auto (maximum de 2 constructions) sont autorisées sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3 000 mètres carrés;
  • La superficie maximale d’un garage ou d’un abri d’auto permanent est de 65 mètres carrés  sur un terrain d’une superficie inférieure à 3 000 mètres carrés et de 85 mètres carrés sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 3 000 mètres carrés;
  • La largeur du garage privé ou de l’abri pour automobiles ne peut excéder la largeur du bâtiment principal;
  • Tout garage privé attenant au bâtiment principal doit être construit sur des fondations de béton;
  • La hauteur du garage privé ou de l’abri pour automobile ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal (au faîte du toit);
  • La hauteur maximale d’une porte d’un garage privé est de 2,5 mètres;
  • Un maximum de deux (2) portes de garage est autorisé par garage privé.

L’obtention d’un permis de construction est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée d’un croquis illustrant l’implantation projetée du garage ou de l’abri d’auto et les distances prévues entre le garage/abri et la résidence ainsi que les limites de lot. Dans le cas d’un garage attenant au bâtiment principal, le plan d’implantation devra être préparé par un arpenteur-géomètre.

Garde de poules en milieu urbain

Garde de poules en milieu urbain

Le règlement de zonage numéro 601 et le règlement relatif aux animaux domestiques numéro SQ-907-2015 stipulent les conditions à respecter pour la garde de poules en milieu urbain.

  • Les poules doivent provenir d’un couvoir certifié et obligatoirement être vaccinées ou détenir la preuve de vaccination par un vétérinaire, par un certificat de vaccination;
  • Un maximum de quatre (4) poules est autorisé par terrain;
  • La garde de coq est prohibé;
  • La garde de poules nécessite la construction d’un poulailler urbain et d’un parquet  extérieur. Il est interdit de laisser des poules en liberté sur  un  terrain;
  • Toute activité commerciale relative à la garde de poules est prohibée. Il est interdit de vendre les  œufs, la viande, le fumier, les poules, les poussins et toutes autres substances ou produits  provenant des poules;
  • Aucune enseigne ou affiche annonçant ou faisant référence à la présence des poules n’est  autorisé;
  • Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler urbain et d’un parquet extérieur conforment au règlement d’urbanisme. Il est interdit de garder les poules en cage;
  • Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler urbain entre 22 heures et 7 heures;
  • Il est interdit de laisser les poules en liberté sur le terrain;
  • L’aménagement du poulailler urbain et du parquet extérieur doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude et une source de chaleur en période plus froide;
  • Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elles sont gardées;
  •  Pour éviter les risques d’épidémies, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire et à la Ville de Prévost.;
  • L’abattage des poules doit obligatoirement être effectué par un abattoir agréé ou être euthanasiées par un vétérinaire, que la viande soit consommée ou non par le propriétaire. L’abattage et l’euthanasie d’une poule est interdit sur un terrain résidentiel;
  • Une poule morte doit être retirée de la propriété dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures et être transportée auprès d’un vétérinaire. Il est interdit de disposer d’une poule morte dans les bacs destinés aux matières résiduelles.rdit sur un terrain résidentiel;
  • Lorsque la garde des poules cesse ou à l’arrivée de la saison hivernale, il est interdit de laisser errer les poules sur les terrains publics ou privés. Les poules doivent être abattues conformément aux dispositions du deuxième alinéa du présent article ou être conduite dans une ferme autorisée à garder des poules.

L’obtention d’un certificat d'autorisation est obligatoire avant de se procurer les poules.

Poulailler urbain et parquet extérieur

Poulailler urbain et parquet extérieur

Le règlement de zonage numéro 601 stipule les conditions à respecter pour la construction d'un poulailler urbain et d'un parquet extérieur relié à la garde de poules en milieu urbain.

  • Un poulailler urbain et un parquet extérieur sont obligatoires pour la garde de poules en milieu urbain;
  • Un seul poulailler urbain et un seul parquet extérieur sont autorisés par terrain;
  • La superficie maximale du poulailler urbain est de cinq (5) mètres carrés et la superficie  maximale du parquet extérieur est de cinq (5) mètres carrés;
  • La hauteur maximale du poulailler urbain et du parquet extérieur est fixée à 2,5 mètre;
  • Le poulailler urbain et le parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de 3  mètres d’une habitation;
  • Seuls le bois de cèdre et le bois traité ou recouvert de peinture, de vernis, d’huile ou d’un enduit  cuit sont autorisés. Le grillage doit être constitué de matériaux antirouille ou traités contre la  rouille.
  • Un poulailler urbain doit être isolé contre le froid et ventilé;
  • Un poulailler urbain peut être aménagé à  l’intérieur d’une remise détaché du bâtiment principal à condition que le parquet  extérieur soit  accessible directement de la remise;
  • Lorsque que la garde de poules cesse pour une période de plus de six (6) mois, le  poulailler et le parquet extérieur doivent être démantelés dans un délai de trente (30) jours  suivant la cessation.

L’obtention d’un permis de construction est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée d’un croquis illustrant l’implantation projetée du poulailler et du parquet extérieur et les distances prévues entre les limites de lot.

Logement supplémentaire

Le règlement de zonage numéro 601 établit des normes pour l’aménagement d’un logement supplémentaire de type garçonnière (bachelor) ou de type intergénérationnel.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux d’aménagement.

Pour tous les détails concernant l'ajout d'un logement, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.

urbain@ville.prevost.qc.ca

Mur de soutènement

Le règlement de zonage numéro 601 établit des normes pour la construction d’un mur de soutènement. Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme pour de plus amples renseignements.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux.

urbain@ville.prevost.qc.ca

Nouvelle construction - Agrandissement - Rénovation

Le règlement de zonage numéro 601 établit toutes les normes de construction qui peuvent varier selon le secteur de la ville. De plus, le règlement sur les permis et certificats numéro 604 stipule qu'un permis est nécessaire pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation (incluant la toiture) d’une résidence. Comme les normes de construction peuvent varier d’un secteur à l’autre de la ville, il est primordial de vous renseigner auprès du Service de l'urbanisme avant de concevoir votre projet de construction.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée du plan de construction illustrant les travaux et, selon le cas, d’un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre et d’un rapport de conception d’installation septique.

 

Nuisances

Le règlement sur les nuisances numéro SQ-902-2011 définit ce qu’est une nuisance.

Arme à feu

  • Le fait de décharger toute arme à feu ou toute arme à air comprimé sur le territoire de la Ville de Prévost constitue une nuisance et est prohibé.

Bruit

  • Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire du bruit susceptible de troubler la paix ou le bien-être du voisinage constitue une nuisance et est prohibé;
  • Le fait d’utiliser ou de permettre que soient utilisées des cloches, des sirènes, des sifflets, des carillons, des systèmes de son, radios, haut-parleurs, porte-voix, instruments de musique ou tout autre appareil sonore susceptible de troubler la paix ou d’incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé ;
  • Lors de présentations d’œuvres musicales, instrumentales ou vocales provenant de l’intérieur ou de l’extérieur d’un édifice, le fait de diffuser ou de permettre que soit diffusé le son provenant de la présentation à plus de quinze (15) mètres de la limite du terrain d’où il provient constitue une nuisance et est prohibé.

Bruit provenant de travaux

  • Le fait de causer du bruit en exécutant, du lundi au vendredi entre 20 h et 7 h  le lendemain ou le samedi et le dimanche entre 17 h et 7 h le lendemain, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage ou de la machinerie bruyante susceptible de troubler la paix ou d’incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.
  • Le fait de laisser pousser, sur un terrain construit, des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de 30 centimètres ou plus, constitue une nuisance et est prohibé;
  • Le fait de laisser pousser, sur un terrain vacant, des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de 60 centimètres ou plus, constitue une nuisance et est prohibé;
  • Le fait de laisser pousser sur un terrain des mauvaises herbes constitue une nuisance et est prohibé. L’herbe à poux (ambrosia SPP), l’herbe à puce (rhusradicans) et la berce du Caucase sont notamment considérées comme des mauvaises herbes.

Odeurs nauséabondes

  • Le fait d’émettre des odeurs nauséabondes, par le biais ou en utilisant tout produit, substance, objet ou déchet, susceptible de troubler la paix ou d’incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.

Outils motorisés

  • Le fait de causer du bruit en utilisant ou en permettant d'utiliser, du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h le lendemain ou le samedi et le dimanche entre 17 h et 7 h le lendemain un outil motorisé tel que tondeuse, tracteur à gazon, coupe-bordure, scie à chaine, souffleur ou aspirateur à feuilles ou tout autre outil de ce type constitue une nuisance et est prohibé.

Poussière, suie et fumée 

  • Le fait de permettre ou d’occasionner l’émission de poussière, de suie, de fumée, d’étincelles ou d’escarbilles provenant d’une cheminée ou de toute autre source ou activité et qui se répandent dans le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.

Projection de lumière

  • Le fait de projeter ou de permettre que soit projetée une lumière directe, en dehors du terrain d’où elle provient et susceptible de causer un danger pour le public ou d’incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.

Rebuts, débris et autres matières malsaines

  • Le fait de laisser, de déposer ou de jeter les matières ou objets suivants sur un terrain ou dans un cours d’eau constitue une nuisance et est prohibé :
    • des rebuts ou débris, des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides et de la vitre;
    • des eaux sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières fécales et autres matières malsaines;
    • des eaux usées provenant d’un cabinet d’aisance ou d’un bâtiment;
    • des huiles ou de la graisse d’origine végétale, animale ou minérale, ailleurs que dans un contenant étanche.

Véhicules nuisibles

  • Le fait de laisser, de déposer ou de jeter les véhicules ou objets suivants sur un terrain constitue une nuisance et est prohibé :
    • tout véhicule ou machinerie fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement;
    • tout véhicule ou machinerie accidenté ou endommagé et hors d’état de fonctionnement;
    • toute carcasse de véhicule ou de machinerie hors d’état de fonctionnement;
    • toute pièce de véhicule ou de machinerie.

Véhicule hors-route

  • Le fait d’utiliser un véhicule hors-route entre 22 h et 8 h le lendemain constitue une nuisance et est prohibé.

Permis d'affaires - Service professionnel et commercial à domicile

Sont autorisés en tant que service professionnel ou commercial à domicile :

  • Les services de bureaux de professionnels au sens du Code des professions;
  • Les services de gestion des affaires, d’administration et d’assurances;
  • Les bureaux d’affaires, les travailleurs autonomes et les micro-entreprises qui n’offrent la vente d’aucun produit;
  • Les ressources de type familial incluant la garde de moins de six enfants;
  • La location de chambres;
  • Les cours privés destinés à au plus trois élèves à la fois;
  • Les métiers d’art et les ateliers de couture;
  • Les salons de coiffure, de beauté et de soins personnels.

Le règlement de zonage numéro 601 établit des normes pour l’aménagement et l’exploitation d’un service professionnel ou commercial à domicile.

L’obtention d’un permis d’affaires est obligatoire avant d’entreprendre les travaux d’aménagement et l’exploitation du service professionnel ou commercial à domicile.

Piscine et spa

Piscine et spa

Le règlement de zonage numéro 601 établit les normes pour l’installation d’une piscine (hors-terre, gonflable, creusée ou semi-creusée) ou d’un spa.

  • Une piscine ou un spa ne peut pas être installé en cour avant;
  • Une piscine doit être installée à une distance minimale de 2 mètres du bâtiment principal et de 1,5 mètre de toute ligne de terrain ou autre bâtiment accessoire;
  • Une piscine doit être installée à une distance minimale de 3 mètres d’une installation sanitaire;
  • Un spa doit être muni d’un couvercle équipé d’un système de verrouillage et installé à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de terrain ou autre bâtiment accessoire.

Le règlement de zonage numéro 601 ainsi que le règlement provincial concernant la sécurité des piscines établissent les normes pour l’aménagement de l’enceinte en contrôlant l’accès.

  • Toute piscine doit être ceinturée d’un mur ou d’une clôture formant une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre;
  • Toute piscine hors-terre dont la hauteur du mur est inférieure à 1,2 mètre ou piscine gonflable dont la hauteur du mur est inférieure à 1,4 mètre doit être clôturée;
  • La clôture et le mur doivent être conçus de manière à ne pas permettre l’escalade;
  • La clôture ou le mur ne doivent présenter aucune ouverture permettant le passage d’un objet sphérique d’un diamètre de 10 centimètres;
  • Tout objet fixe (patio, filtre, thermopompe…) permettant l’escalade de la clôture ou du mur de l’enceinte doit être situé à une distance minimale de 1 mètre de celle-ci;
  • La clôture ou le mur doit être muni d’une porte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre équipée de dispositifs en assurant la fermeture et le verrouillage automatiques;
  • Toute section de mur d’un bâtiment principal ou accessoire servant à délimiter l’enceinte doit être dépourvue de toute ouverture (porte ou fenêtre);
  • Une piscine hors-terre d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre peut être équipée d’une échelle munie d’un panneau avec dispositif en assurant la fermeture et le verrouillage automatiques.

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre les travaux de construction de la piscine.

Pour le règlement sur le remplissage des piscines, consulter la section sur l'utilisation de l'eau potable.

Il est aussi important de nous aviser dès qu’une piscine existante est remplacée ou complètement retirée. Vous pouvez compléter le formulaire "Changement retrait usage" ci joint.

Remise

Remise
Le règlement de zonage numéro 601 établit des normes pour la construction d’une remise.
  • Une seule remise est autorisée par terrain;
  • La remise doit être située en cour arrière ou en cour latérale, à une distance minimale de 1 mètre des lignes de lot, 3 mètres de la résidence et 1,5 mètre de tout autre bâtiment accessoire;
  • La superficie maximale autorisée est de 2 % de la superficie du terrain jusqu’à concurrence de 21 mètres carrés;
  • La hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres.
L’obtention d’un permis de construction est obligatoire avant d’entreprendre les travaux. La demande de permis devra être accompagnée d’un croquis illustrant l’implantation projetée de la remise et les distances prévues entre la remise, la résidence et les limites de lot.
 

Retrait ou modification d'un usage, d'un commerce ou d'une construction (démolition)

Le règlement sur les permis et les certificats numéro 604 stipule qu’un permis de démolition est requis pour toute démolition d’une construction, tel que :

  • Démolition d’une résidence;
  • Démolition d’un garage;
  • Démolition d’une remise ou autre bâtiment accessoire.

Dans le cas de retrait d’un usage ou d’un ouvrage sans travaux de démolition, une demande de modification d’un usage devra être formulée. Une telle demande pourrait s’appliquer dans un cas tel que :

  • Le retrait d’une garçonnière (bachelor);
  • Le retrait d’un logement intergénérationnel;
  • L’arrêt des activités d’un service professionnel ou commercial à domicile ou d’un atelier d’artiste et d’artisan;
  • L’enlèvement ou le démantèlement d’une piscine.

Stationnement - Véhicules lourds et récréatifs

Véhicules lourds

Le règlement de zonage numéro 601 stipule qu'il est strictement interdit de remiser ou de stationner un véhicule lourd, tel que défini par le Code de la sécurité routière, sur un terrain dont l’usage principal est l'habitation.

Véhicules récréatifs

Le règlement de zonage numéro 601 établit les règles à suivre pour le stationnement et le remisage des véhicules récréatifs.

  • Il est possible de stationner un maximum de trois (3) véhicules récréatifs dans les espaces de stationnement d’un terrain dont l'usage principal est l'habitation;
  • Le remisage de véhicules, incluant les véhicules récréatifs, doit s’effectuer en cour latérale ou en cour arrière, à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de lot;
  • Le remisage de véhicules, incluant les véhicules récréatifs, en cour avant secondaire est autorisé à une distance minimale de 4,5 mètres de toute ligne de lot;
  • Le remisage de véhicules, incluant les véhicules récréatifs, en cour avant ne peut s’effectuer que sur une case de stationnement;
  • L’espace pour le remisage ne doit pas excéder une longueur de 9,5 mètres et une hauteur de 4 mètres.
     

Ventes de garage

Le règlement de zonage numéro 601 stipule que les ventes de garage sont autorisées trois fois dans l’année soit :

  • le premier weekend de mai : 6 et 7 mai 2017
  • le deuxième weekend de juin : 10 et 11 juin 2017
  • le troisième weekend de septembre : 16 et 17 septembre 2017

Aucun permis n’est requis.

L’affichage annonçant la vente de garage doit être installé au maximum un jour avant la vente et être enlevée au plus tard un jour après. L’affichage doit se faire uniquement sur le terrain où se déroule la vente.

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