Locations à court terme: le point sur la réglementation à Prévost

Au cours des dernières années, l’engouement pour la location à court terme de style AirBnB a pris de l’ampleur au Québec. En réponse à ce phénomène et tout particulièrement dans un contexte de pénurie de logements, depuis le 1^er septembre 2023, le gouvernement du Québec a mis en place de nouvelles obligations visant à permettre le respect de la Loi sur l'hébergement touristique. Plusieurs municipalités ont également mis en place leurs propres règlements afin de mieux encadrer cette pratique.

Dans le cas de Prévost, la location à court terme (31 jours consécutifs ou moins) est interdite sur tout le territoire, sauf dans le secteur T5-231, une zone limitée bordant une portion de la route 117.

Obligations pour la location à court terme:

1. Certificat obligatoire

Toute offre de location à court terme d’une résidence principale, d’un hébergement touristique général ou d’un hébergement touristique jeunesse à des touristes exige un certificat émis par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

2. Respect des règlements municipaux

Avant d’obtenir ce certificat, le demandeur doit vérifier avec la ville que l’usage est conforme au zonage.

3. Démarches auprès de Revenu Québec

Le demandeur doit également s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement, aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir ces taxes et produire sa déclaration de revenus.

En résumé

La location à court terme est techniquement possible seulement si la résidence est dans une zone l’autorisant et que vous obtenez un certificat CITQ. Vérifiez l’éligibilité de votre projet auprès du service de l’urbanisme de la Ville de Prévost.

La location de la résidence principale est techniquement possible seulement si votre résidence est votre lieu d’habitation physique, celle qui correspond à vos documents officiels et que vous obtenez un certificat CITQ. Renseignez-vous également sur vos autres obligations auprès de Revenu Québec et du ministère du Tourisme.

Recours en cas de non-respect de la réglementation

Si vous souhaitez formuler une plainte contre une résidence pratiquant la location à court terme dans une zone interdite, nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Prévost en composant le 311, avec la Sûreté du Québec en cas de nuisance sonore ou autre, et surtout de faire une dénonciation auprès de Revenu Québec, qui est responsable de l’application de la règlementation provinciale et qui peut émettre des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000$ dans le cas d’une personne physique.

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