Accès aux documents

Les personnes ci-dessous ont été nommées en tant que responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Pour obtenir une copie d’un document détenu la Ville, une demande doit être formulée au responsable de l’accès aux documents. Le demandeur doit :

• S’identifier et donner ses coordonnées; et
• Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné, etc.).

À cet effet, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande d’accès et à nous le transmettre par un des moyens suivants :

En personne

En se présentant au bureau du Service des affaires juridiques et du greffe à l’hôtel de ville situé au 2870, boulevard du Curé-Labelle.

Par la poste ou par courriel

En l’acheminant au responsable de l’accès par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Responsable de l’accès à l’information
Ville de Prévost
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost QC J0R 1T0
Courriel : greffe@ville.prevost.qc.ca

Suivant la réception de votre demande, nous verrons, dans les meilleurs délais, à vous transmettre un accusé de réception avec diverses informations, notamment le délai de traitement.

La Loi prévoit que le responsable de l’accès a un délai de 20 jours suivant la réception de la demande d’accès pour l’étudier et y répondre. En cas d’impossibilité de répondre dans les délais prévus, un délai supplémentaire de dix (10) jours est accordé au responsable de l’accès. Si tel est le cas, vous serez avisé par écrit de cette prolongation de délai.

Si votre demande d’accès a été refusée en tout ou en partie ou que vous n’avez pas reçu une réponse dans les délais prescrits, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d’accès à l’information .

La consultation de documents sur place est gratuite. Cette consultation se fait au bureau du Service des affaires juridiques et du greffe de la Ville pendant les heures d’ouverture.

Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels et en vertu du Règlement de tarification de la Ville.

Ces frais s’appliquent quel que soit le mode de transmission des documents et doivent être acquittés au moment de prendre possession des documents. Dans certains cas, ils peuvent être exigés avant de procéder à la transcription et à la reproduction de documents.

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un organisme public peut communiquer des renseignements personnels, sans consentement requis, à une personne ou à un organisme qui souhaite les utiliser à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.

À cet effet, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande de communication de renseignements personnels.

La Ville a un pouvoir discrétionnaire sur ce type de demande. Elle peut choisir de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, sans même réaliser d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Il est également possible de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, et ce, même si l’évaluation des facteurs est favorable.