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La Ville de Prévost ne garantit pas que les règlements apparaissant ci-dessous sont, en tout temps, à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements dans cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leur connaissance. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Prévost sont officiels et font preuve de leur contenu.

 

Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au Service du greffe.


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Peut-être le trouverez vous dans notre banque de documents. Cette banque de documents sert d'archive pour les règlements et procès-verbaux de la Ville. 

Cette page est nouvelle et « en construction », nous y ajoutons des documents à tous les jours. 


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