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Gestion contractuelle

  • Règlement 731 sur la gestion contractuelle

    Le présent règlement a pour objet de prévoir des mesures pour l’adjudication, la passation et la gestion des contrats accordés par la Ville, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes.


    Les contrats de travail sont exclus de ce règlement.

  • Règlement 747 décrétant les règles de contrôle, de suivi budgétaire et la délégation de pouvoirs

    Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les cadres et salariés de la Ville doivent suivre. Ce règlement établit également la délégation, aux cadres et aux salariés, le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

  • Politique d'approvisionnement de la Ville de Prévost

    Dans le but d’assurer une saine gestion du processus d’octroi de contrats, la Ville s’est dotée d’une Politique d’approvisionnement qui régit les pratiques et établit les règles de conduite en matière d’approvisionnement de biens et de services.

  • Politique sur les procédures portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

    Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat par processus de soumission publique.

    Pour porter plainte dans le cadre d’un contrat public, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site web de l’Autorité des marchés publics et le faire parvenir par courriel à greffe@ville.prevost.qc.ca.

  • Lien SEAO

    Pour consulter les contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Ville, vous pouvez consulter le site web du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

  • Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $

    En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.


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