Séances du conseil

Séances du conseil

• Séance extraordinaire

  18 septembre 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 18 septembre 2023.

  • Ordre du jour

  • Présentation PDF

  • Adoption – Règlement 833, déneigement résidentiel et commercial

  • Adoption – Règlement SQ-900-2022-04, arrêts, interdiction de stationnement et débarcadère

  • Second projet – Règlement de zonage 601-93, création des zones REC-286 et C-287

  • Avis public – Séance extraordinaire du 18 septembre 2023

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• 11 septembre 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 11 septembre 2023.

  • Ordre du jour

  • Présentation PDF

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 7 septembre 2023

  • Adoption – Règlement SQ-900-2022-02, stationnement rue Roméo-Monette

  • Adoption – Règlement SQ-900-2022-03, stationnement dans les rues en période hivernale

  • Adoption – Règlement de tarification 817-2, modifications pour l’Environnement et l’Urbanisme

  • Projet – Règlement 833, déneigement résidentiel et commercial

  • Projet – Règlement SQ-900-2022-04, arrêts, interdiction de stationnement et débarcadère

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• 21 août 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 21 août 2023.

  • Ordre du jour

  • Présentation PDF

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 21 août 2023

  • Adoption – Règlement de zonage 601-92, gestion des matières à déchets, recyclables et putrescibles et contribution aux fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

  • Adoption – Règlement sur les permis et certificat 604-11, ouverture de rue ou d’allée véhiculaire

  • Projet – Règlement SQ-900-2022-03, stationnement dans les rues en période hivernale

  • Projet – Règlement de tarification 817-2, modifications pour l’Environnement et l’Urbanisme

  • Projet – Règlement de zonage 601-93, création des zones REC-286 et C-287

  • Projet – Règlement sur les PIIA 607-9, développement de l’ancien terrain de golf

  • Projet – Règlement SQ-912-2011-02, distribution d’imprimés

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• 10 juillet 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 10 juillet 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 10 juillet 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 10 juillet 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 10 juillet 2023

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 4 juillet 2023

  • Second projet - Règlement de zonage 601-92, gestion des matières à déchets, recyclables et putrescibles et contribution aux fins de parc, de terrains de jeux ou d'espaces naturels

  • Adoption - Règlement 830, emprunt pour la construction d'un garage municipal

  • Projet - Règlement stationnement et circulation SQ-900-2022-02, ajouts de sens unique et modification du stationnement sur la rue Roméo-Monette

  • Projet - Règlement sur les permis et certificats 604-11, ouverture de rue ou d'allée véhiculaire

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• 12 juin 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 12 juin 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 12 juin 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 12 juin 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 12 juin 2023

  • Procès-verbal – Assemblée publique de consultation du 5 juin 2023

  • Adoption – Règlement de zonage 601-90, interdiction d’usages dans la zone C-427

  • Adoption – Règlement de lotissement 602-7, calcul de la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels

  • Adoption – Règlement 832, emprunt pour dépenses en travaux de voirie (parapluie)

  • Adoption – Règlement 820, politique de participation publique

  • Avis de motion – Règlement de zonage 601-92, gestion des déchets, recyclages et putrescibles et contribution aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels

  • Avis de motion – Règlement 830, emprunt pour la construction d’un garage municipal

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• Séance extraordinaire

  23 mai 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 23 mai 2023.

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 23 mai 2023

  • Procès-verbal – Assemblée publique de consultation du 23 mai 2023 tenue à 19 h

  • Procès-verbal – Assemblée publique de consultation du 23 mai 2023 tenue à 19 h 15

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 23 mai 2023

  • Adoption – Règlement d’urbanisme 600-6, remplacement de l’affectation « Golf » par « Urbaine »

  • Adoption – Règlement de zonage 601-91, création de la zone P-285

  • Projet – Règlement de lotissement 602-7, calcul de la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels

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• 8 mai 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 8 mai 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 8 mai 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 8 mai 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 8 mai 2023

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 1er mai 2023

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 27 avril 2023

  • Adoption – Règlement de zonage 601-89, modifications aux usages H1, H2, H3 et H4 dans la zone H-265

  • Adoption – Second projet de zonage 601-90, interdiction d’usages dans la zone C-427

  • Adoption – Règlement 826, salubrité et entretien des immeubles

  • Adoption – Règlement 827, régie interne Comité consultatif du Fonds pour la consommation responsable

  • Adoption – Règlement 828, acquisition du terrain pour l’école secondaire

  • Adoption – Règlement 829, acquisition du terrain pour un futur écoquartier

  • Projet – Règlement 832, emprunt pour dépenses en travaux de voirie (parapluie)

  • Projet – Règlement d’urbanisme 600-6, remplacement de l’affectation « Golf » par « Urbaine »

  • Projet – Règlement de zonage 601-91, création de la zone P-285

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• 11 avril 2023

   Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 11 avril 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 11 avril 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 11 avril 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 11 avril 2023

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 3 avril 2023

  • Adoption – Règlement de zonage 601-86, ajout de l’usage P103 dans la zone C-249

  • Adoption – Règlement de zonage 601-87, révision des dispositions sur les usages mixtes et l’usage multiple

  • Second projet – Règlement de zonage 601-88, ajout de l’usage H4 dans la zone H-204

  • Second projet – Règlement de zonage 601-89, modifications aux usages H1, H2 H3 et H4 dans la zone H-265

  • Projet – Règlement de zonage 601-90, interdiction d’usages dans la zone C-427

  • Adoption – Règlement 787-1, augmentation de la dépense pour des travaux sur la rue Principale

  • Adoption – Règlement 794-1, retrait d’équipements et réduction de l’emprunt

  • Adoption – Règlement 814-1, augmentation de la dépense pour des travaux sur la rue de l’Érablière

  • Adoption – Règlement 817-1, ajout de frais de permis pour la démolition d’immeuble

  • Adoption – Règlement 823, acquisition d’appareils respiratoires pour les pompiers

  • Adoption – Règlement 824, achat d’équipements pour la Direction des infrastructures

  • Adoption – Règlement 825, programme de subvention pour l’achat d’outils extérieurs électriques

  • Projet – Règlement 826, salubrité et entretien des immeubles

  • Projet – Règlement 827, régie interne Comité consultatif du Fonds pour la consommation responsable

  • Projet – Règlement 828, acquisition du terrain pour l’école secondaire

  • Projet – Règlement 829, acquisition du terrain pour un futur écoquartier

  • Projet – Règlement 831, décarbonation des bâtiments

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• 13 mars 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 13 mars 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 13 mars 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 13 mars 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 mars 2023

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 6 mars 2023

  • Second projet – Règlement de zonage 601-86, ajout de l’usage P103 dans la zone C-249

  • Second projet – Règlement de zonage 601-87, révision des dispositions sur les usages mixtes et l’usage multiple

  • Projet – Règlement de zonage 601-88, ajout de l’usage H4 dans la zone H-204

  • Projet – Règlement de zonage 601-89, modifications aux usages H1, H2 et H4 et retrait de l’usage P1 dans la zone H-265

  • Projet – Règlement 817-1, ajout de frais de permis pour la démolition d’immeuble

  • Projet – Règlement 820, politique de participation publique

  • Adoption – Règlement 821, pour encadrer la démolition d’immeubles

  • Projet – Règlement 787-1, augmentation de la dépense pour des travaux sur la rue Principale

  • Projet – Règlement 823, acquisition d’appareils respiratoires pour les pompiers

  • Projet – Règlement 794-1, retrait d’équipements et réduction de l’emprunt

  • Projet – Règlement 824, achat d’équipements pour la Direction des infrastructures

  • Projet – Règlement 825, programme de subvention pour l’achat d’outils extérieurs électriques

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• Séance extraordinaire

  21 février 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 21 février 2023.

  • Projet d’ordre du jour – Séance extraordinaire du 21 février 2023

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 21 février 2023

  • Adoption – Règlement 818-1, modification du montant de l’emprunt et précision sur les dépenses

  • Adoption – Règlement 822, emprunt pour conversion du réseau d’éclairage public au DEL

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• 13 février 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 13 février 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 13 février 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 février 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 13 février 2023

  • Règlement de zonage 601-86, ajout de l’usage P103 dans la zone C-249

  • Règlement de zonage 601-87, révision des dispositions sur les usages mixtes et l’usage multiple

  • Règlement 818-1, modification du montant de l’emprunt et précision sur les dépenses

  • Règlement 821, pour encadrer la démolition d’immeubles

  • Règlement 822, emprunt pour conversion du réseau d’éclairage public au DEL

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• Séance extraordinaire

  23 janvier 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 23 janvier 2023.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 23 janvier 2023

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 23 janvier 2023

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• 16 janvier 2023

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 16 janvier 2023

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 16 janvier 2023

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 16 janvier 2023

  • Adoption – Règlement 356-2, abrogation du règlement

  • Adoption – Règlement 601-85, agrandissement de la zone P-315

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• Séance extraordinaire

  19 décembre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 19 décembre 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 19 décembre 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 19 décembre 2022

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• Incluant la séance extraordinaire de présentation du budget

  12 décembre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022 (incluant la séance extraordinaire de présentation du budget).

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 12 décembre 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 12 décembre 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 12 décembre 2022

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 12 décembre 2022 (Budget)

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 12 décembre 2022

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 5 décembre 2022

  • Adoption – Règlement SQ-900-2022-01, ajout interdiction de stationnement et modification stationnements municipaux

  • Projet – Règlement 356-2, abrogation du règlement

  • Second projet – Règlement 601-85, agrandissement de la zone P-315

  • Projet – Règlement 816, taxation 2023

  • Projet – Règlement 817, tarification 2023

  • Projet – Règlement 818, emprunt pour dépenses en immobilisation

  • Projet – Règlement 819, emprunt pour dépenses en honoraires professionnels

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• 14 novembre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 14 novembre 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 14 novembre 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 14 novembre 2022

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation du 2 novembre 2022

  • Adoption – Règlement 601-84, usage P104 dans la zone REC-227

  • Adoption – Règlement 815, traitement des élus municipaux

  • Projet – Règlement SQ-900-2022-01, ajout interdiction de stationnement et modification stationnements municipaux

  • Projet – Règlement 601-85, agrandissement de la zone P-315

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• Séance extraordinaire

  1 novembre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 1er novembre 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 1er novembre 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 1er novembre 2022

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• Séance extraordinaire

  17 octobre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 17 octobre 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 17 octobre 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 17 octobre 2022

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• 11 octobre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 11 octobre 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 11 octobre 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 11 octobre 2022

  • Adoption – Règlement SQ-900-2022 Stationnement et circulation

  • Adoption – Règlement SQ-902-2011-4, limitation des heures de livraison pour les commerces

  • Adoption – Règlement SQ-912-2011-01, autorisation de colportage pour les associations ou organismes reconnus

  • Projet de règlement – Règlement 815, traitement des élus municipaux

  • Projet de règlement – Règlement 601-84, usage P-104 dans la zone REC-227

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• 12 septembre 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 12 septembre 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 12 septembre 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 12 septembre 2022

  • Adoption – Règlement 601-82, magasins de produits spécialisés dans la zone C-405

  • Adoption – Règlement 601-83, services médicaux et soins de santé dans la zone C-427

  • Adoption – Règlement 798-1, délai d’admissibilité des demandes d’aide financière à l’installation de dispositif de vrac chez les commerçants

  • Adoption – Règlement 810, obligation d’installer des protections antiretour

  • Adoption – Règlement 814, travaux de rehaussement hydraulique sur la rue de l’Érablière

  • Projet de règlement – Règlement SQ-902-2011-4, limitation des heures de livraison pour les commerces

  • Projet de règlement – Règlement SQ-912-2011-01, autorisation de colportage pour les associations ou organismes reconnus

  • Projet de règlement – Règlement SQ-900-2022, stationnement et circulation

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• Séance extraordinaire

  29 août 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 29 août 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 29 août 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 29 août 2022

  • Avis public – Séance extraordinaire du 29 août 2022

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• Séance extraordinaire

  19 août 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 19 août 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 19 août 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 19 août 2022

  • Avis public – Séance extraordinaire du 19 août 2022

  • Projet de règlement – Règlement 814, travaux de rehaussement hydraulique sur la rue de l’Érablière

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• 15 août 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 15 août 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 15 août 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 15 août 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 15 août 2022

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation publique du 8 août 2022

  • Adoption – Règlement 810, obligation d’installer des protections antiretour

  • Adoption – Règlement 811, remboursement de dépenses des élus et employés municipaux

  • Adoption – Second projet de règlement 601-82, magasins de produits spécialisés dans la zone C-405

  • Adoption – Second projet de règlement 601-83, services médicaux et soins de santé dans la zone C-427

  • Projet de règlement – Règlement 798-1, délai d’admissibilité des demandes d’aide financière à l’installation de dispositif de vrac chez les commerçants

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• Séance extraordinaire

  8 août 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 8 août 2022.

  • Ordre du jour – Séance extraordinaire du 8 août 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 8 août 2022

  • Avis public – Séance extraordinaire du 8 août 2022

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• 11 juillet 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 11 juillet 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 11 juillet 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 11 juillet 2022

  • Projet de règlement – Règlement 810, obligation d’installer des protections antiretour

  • Projet de règlement – Règlement 811, remboursement de dépenses des élus et employés municipaux

  • Adoption – Règlement 812, limite territoriale du droit de préemption pour infrastructures municipales

  • Adoption – Règlement 813, emprunt pour honoraires professionnels pour des travaux sur la rue Principale

  • Projet de règlement – Règlement de zonage 601-82, magasins de produits spécialisés dans la zone C-405

  • Projet de règlement – Règlement de zonage 601-83, services médicaux et soins de santé dans la zone C-427

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• Séance extraordinaire

  4 juillet 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal du 4 juillet 2022.

  • Projet d’ordre du jour – Séance extraordinaire du 4 juillet 2022

  • Avis public - Séance extraordinaire du 4 juillet 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 4 juillet 2022

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• 13 juin 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 13 juin 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 13 juin 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 13 juin 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 juin 2022

  • Règlement – Règlement de zonage 601-81, ajout de l’usage services de garde en garderie et garderies dans la zone C-529

  • Adoption – Règlement 731-2 sur la gestion contractuelle

  • Adoption – Règlement 779-3 relatif aux produits à usage unique ou individuel

  • Adoption – Règlement 801-2 ajoutant un permis pour autoriser des travaux en bande riveraine au règlement de tarification 2022

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• 9 mai 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 9 mai 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 9 mai 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 9 mai 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 9 mai 2022

  • Adoption – Règlement de zonage 601-80, ajout de l’usage microbrasserie et microdistillerie artisanale dans la zone C-405

  • Second projet de règlement – Règlement de zonage 601-81, ajout de l’usage services de garde en garderie et garderies dans la zone C-529

  • Adoption – Règlement 718-3 concernant le Code de conduite à la bibliothèque municipale

  • Adoption – Règlement 801-1 ajoutant les détecteurs de radon au règlement de tarification 2022

  • Projet de règlement – Règlement 801-2 ajoutant un permis pour autoriser des travaux en bande riveraine au règlement de tarification 2022

  • Projet de règlement – Règlement 731-2 sur la gestion contractuelle

  • Projet de règlement – Règlement 779-3 relatif aux produits à usage unique ou individuel

  • Procès-verbal – Assemblée de consultation publique du 9 mai 2022

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• 11 avril 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 11 avril 2022.

  • Ordre du jour – Séance du 11 avril 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 11 avril 2022

  • Second projet de règlement – Règlement de zonage 601-80, ajout de l’usage microbrasserie et microdistillerie artisanale dans la zone C-405

  • Adoption – Règlement 779-2 relatif aux produits à usage unique ou individuel

  • Adoption – Règlement 809 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux »

  • Projet de règlement – Règlement 718-3 concernant le Code de conduite à la bibliothèque municipale

  • Projet de règlement – Règlement 801-1 ajoutant les détecteurs de radon au règlement de tarification 2022

  • Projet de règlement – Règlement de zonage 601-81, ajout de l’usage services de garde en garderie et garderies dans la zone C-259

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 11 avril 2022

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• Séance extraordinaire

  18 mars 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 18 mars 2022.

  • Projet d’ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 mars 2022

  • Séance extraordinaire du vendredi 18 mars 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 18 mars 2022

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• 14 mars 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 14 mars 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 14 mars 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 14 mars 2022

  • Adoption – Règlement 655-5 sur l’eau potable, harmonisation avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

  • Adoption – Règlement 798 pour un programme d’aide financière à l’installation de dispositif de vrac chez les commerçants

  • Adoption – Règlement 805 « Code d’éthique et de déontologie des employés »

  • Adoption – Règlement 808 pour un emprunt, acquisition d’un véhicule utilitaire et ses équipements pour le Service de sécurité incendie

  • Projet de règlement – Règlement de zonage 601-80, ajout de l’usage microbrasserie et microdistillerie artisanale dans la zone C-405

  • Projet de règlement – Règlement 779-2 relatif aux produits à usage unique ou individuel

  • Projet de règlement – Règlement 809 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux »

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 14 mars 2022

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• 14 février 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 14 février 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 14 février 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 14 février 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 14 février 2022

  • Adoption – Règlement 799 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Prévost »

  • Adoption – Règlement 806 pour un emprunt, réfection des infrastructures municipales de la rue du Nord

  • Adoption – Règlement 807 pour un emprunt, réfection de la chaussée de la montée Sauvage

  • Projet de règlement – Règlement 808 pour un emprunt, acquisition d’un véhicule utilitaire et ses équipements pour le Service de sécurité incendie

  • Projet de règlement – Règlement 655-5 sur l’eau potable, harmonisation avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

  • Projet de règlement – Règlement 798 pour un programme d’aide financière à l’installation de dispositif de vrac chez les commerçants

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• 17 janvier 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022.

  • Ordre du jour – Séance ordinaire du 17 janvier 2022

  • Procès-verbal – Séance ordinaire du 17 janvier 2022

  • Présentation PDF – Séance ordinaire du 17 janvier 2022

  • Adoption – Règlement SQ-907-2019-01, infractions relatives à la garde de poules

  • Adoption – Règlement de zonage numéro 601-79 sur la cession de frais de parcs, terrains de jeux ou d’espaces verts

  • Adoption – Règlement 797-1 pour un emprunt supplémentaire, réfection du boulevard du Lac-Saint-François

  • Projet de règlement – Règlement 799 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Prévost »

  • Projet de règlement – Règlement 805 « Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Prévost »

  • Projet de règlement – Règlement 806 pour un emprunt, réfection des infrastructures municipales de la rue du Nord

  • Projet de règlement – Règlement 807 pour un emprunt, réfection de la chaussée de la montée Sauvage

  • Séance ordinaire du 17 janvier 2022 (publié le 2022-01-14)

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• Séance extraordinaire

  7 janvier 2022

  Consulter les documents relatifs à la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 7 janvier.

  Visionner l'enregistrement de la séance extraordinaire du 7 janvier 2022 qui s'est tenue sans la présence du public.  

  • Ordre du jour - Séance extraordinaire du 7 janvier 2022

  • Procès-verbal – Séance extraordinaire du 7 janvier 2022

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