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de Prévost
Pour obtenir une copie d’un document détenu la Ville, une demande doit être formulée au responsable de l’accès aux documents. Le demandeur doit :
- S’identifier et donner ses coordonnées; et
- Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné, etc.).
Ces informations sont requises afin de traiter votre demande et pour déterminer si des articles de restrictions d’accès à même la Loi sur l’accès peuvent s’appliquer.
À cet effet, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande d’accès. Suivant la réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception avec diverses informations, notamment le délai de traitement.