Rôle d'évaluation

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Généralement, il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour toute la durée du rôle triennal.

La taxe foncière est la principale source de revenus de la Ville et elle est basée sur le rôle d'évaluation foncière. Le rôle est un outil qui est utilisé pour le calcul de la taxe foncière qui est basé sur la valeur des immeubles et sert à partager équitablement le fardeau fiscal de la Ville.

Le rôle d’évaluation foncière préparé par la firme Leroux, Beaudry, Picard et associés inc., évaluateurs agréés, pour les exercices financiers 2016, 2017, 2018 a été déposé le 14 septembre 2016. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014. Elles serviront de base de calcul pour l’établissement des taxes municipales pour les années 2016, 2017, 2018.

Lien vers le rôle d'évaluation en français

Lien vers le rôle d'évaluation en anglais

Pour les professionnels
Pour les notaires, agents d’immeubles, évaluateurs et autres professionnels qui désirent obtenir les certificats d’évaluation et le solde du compte de taxes :

https://portail.accescite.net/

Avis de visites - Rôle d'évaluation municipale

Avis de visites - Rôle d'évaluation municipale

Pour se conformer à la loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Prévost doit procéder à l’inventaire de chaque immeuble situé sur son territoire. Cette démarche a pour but d’assurer l’exactitude des données portant sur chaque immeuble. La firme d’évaluation Les Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés Inc. a donc été mandatée à cet effet. La visite du territoire sera effectuée à partir de la mi-août 2014. Les représentants de la firme auront en main une carte d’identité avec photo ainsi qu’une lettre d’identification signée par la MRC de La Rivière-du-Nord.

Ces visites pourront s’effectuer du lundi au vendredi entre 9 h et 21 h. À cette occasion, l’évaluateur ou son représentant doit visiter l’intérieur de votre propriété et pourra également prendre des photos à l’extérieur de votre immeuble.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec la MRC de La Rivière-du-Nord au 450 436-9321 ou par courriel à : info@mrcrdn.qc.ca.

Demande de révision du rôle d’évaluation pour un immeuble

Une demande de révision doit remplir toutes les conditions afin qu’une réponse d’un évaluateur lui soit donnée. Après dépôt de la demande, les parties concernées échangeront leurs opinions et il peut en résulter la conclusion d’une entente et par conséquent, établir les modifications à apporter au rôle d'évaluation. À défaut d'entente, la loi accorde un recours devant le Tribunal administratif du Québec à toute personne ayant déposé une demande de révision conforme. La demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  1. Être faite sur le formulaire prévu à cette fin disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Rivière-du-Nord au 161, rue de la Gare, bureau 200, à Saint-Jérôme.
  2. Être déposée dans les délais impartis soit avant le 1er mai 2016 à 16 h.
  3. Établir clairement les motifs qui justifient la révision à la baisse ou à la hausse de son évaluation.

Des frais (non remboursables) de :

75 $ (valeur inférieure ou égale à 500 000 $)

300 $ (valeur de 500 001 $ à 2 000 000 $)

500 $ (valeur de 2 000 001 $ à 5 000 000 $)

1000 $ (valeur de 5 000 001 $ et plus)

  1. Réponse de l’évaluateur qui informe le contribuable s’il y aura ou non une modification faite à son évaluation et si oui le montant de celle-ci. L’évaluateur transmettra le tout avant le 1er septembre 2016.

  2. Le contribuable dispose de 30 jours après le dépôt de l’avis de l’évaluateur ou au plus tard jusqu’au 1er septembre 2016 si l’évaluateur ne lui a pas répondu pour s’entendre avec l’évaluateur.

  3. À défaut d’entente avec l’évaluateur, le contribuable dispose d’un délai de 60 jours après la réception de l’avis écrit ou jusqu'au 1er octobre 2016 si l'évaluateur ne lui a pas fait parvenir de réponse, pour exercer son recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), le tout comportant des frais. Référence

 

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