Règlements

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des règlements municipaux. Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez consulter un des deux onglets.

Règlements intégraux

Ce sont les règlements en version intégrale ainsi que tous les amendements faits auxdits règlements. Il peut être difficile de chercher dans ces documents volumineux. Si tel est le cas, n'hésitez pas à consulter les règlements par mots clés.

Règlements par mots clés

Dans cette page, vous trouverez une liste de mots clés se rapportant à divers règlements. En cliquant sur le mot désiré, vous serez redirigé au bon endroit dans le site pour avoir accès à toutes les explications reliées auxdits règlements ainsi que les documents pertinents s'y rapportant.

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