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de Prévost
25 septembre 2024 -
Vie municipale
Sécurité des piscines résidentielles - mise à jour de septembre 2025
***MISE À JOUR - SEPTEMBRE 2025***
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accorde un sursis d'un an pour répondre aux exigences de conformité de la réglementation sur la sécurité des piscines extérieures.
Un projet de loi sera adopté cet automne pour confirmer le report de la date limite, initialement prévue au 30 septembre 2025. Les détails sur l'impact du projet de loi sur cette réglementation seront communiqués dès que l'information sera disponible.
La Ville de Prévost n'émettra donc pas d'amende tant que la nouvelle date limite ne sera pas connue, mais encourage tout de même ses citoyens à poursuivre leurs démarches afin de sécuriser l'enceinte de leur piscine.
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants.
Le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles contient des normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l’enceinte devant protéger l’accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci. Le gouvernement du Québec a adopté une mise à jour de son règlement qui s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Votre piscine est-elle sécuritaire? Consultez le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec afin de valider la conformité de votre piscine.
Pour plus d’informations et pour vérifier la conformité de vos installations, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement économique par courriel à urbanisme@ville.prevost.qc.ca ou par téléphone au 450 224-8888, poste 6271.