Le premier règlement municipal sur la décarbonation au Québec entrera en vigueur le 31 décembre prochain

LE PREMIER RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA DÉCARBONATION AU QUÉBEC ENTRERA EN VIGUEUR LE 31 DÉCEMBRE PROCHAIN

Énergir s’engage à retirer sa poursuite visant à faire annuler le règlement sur la décarbonation de la Ville de Prévost

Le maire Paul Germain et les membres du conseil municipal de la Ville de Prévost se disent satisfaits de l’engagement du distributeur gazier Énergir de retirer son recours visant à faire invalider le premier règlement municipal sur la décarbonation au Québec. Ce règlement entrera en vigueur comme prévu le 31 décembre 2023 et inclura désormais des précisions quant à l’utilisation du gaz naturel de source renouvelable (GNR) dans les bâtiments existants.

L'innovant règlement 831 sur la décarbonation des bâtiments adopté à l’automne 2023 par la Ville de Prévost avait fait l’objet d’un long travail de collaboration et de bonification, tant auprès des groupes environnementaux que des membres de la communauté. Des groupes écologistes, ainsi que de nombreuses municipalités et villes du Québec s’apprêtant elles aussi à adopter des mesures similaires pour protéger l’environnement, avaient d’ailleurs signifié leur appui à Prévost dans ce dossier.

« Cette décision répond à nos attentes. À titre de gouvernement de proximité, nous avons la responsabilité et les compétences pour faire avancer les dossiers environnementaux, une démarche essentielle en accord avec les préoccupations des citoyens et citoyennes, qui comptent sur leurs représentants municipaux pour porter leur voix en cette matière. Nous avions déjà atteint notre objectif de sensibilisation de la communauté en matière de décarbonation. Nous cheminons maintenant vers l’atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur notre territoire », déclare le maire Germain.

Il y a deux ans, afin de contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) que le Québec s’est fixés, la municipalité des Laurentides de 14 000 habitants avait établi une cible de réduction de 50 % des émissions de GES sur son territoire par rapport à 2018. Reconnue pour son leadership en matière environnementale, la Ville de Prévost vise, avec son règlement 831, une part non négligeable de ces émissions alors que le secteur du bâtiment représente à lui seul 10 % des émissions de GES à l’échelle nationale. 

Le règlement 831 prohibe certains types d’utilisation du gaz d’origine fossile ou du gaz naturel renouvelable dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels à Prévost. Rappelons que les cuisinières au gaz et les BBQ ne sont pas visés par ce règlement et que les bâtiments actuels peuvent utiliser et réparer leurs équipements jusqu’à leur fin de vie utile. Il est également permis de remplacer des équipements installés avant le 31 décembre 2023 dans un bâtiment existant assujetti par des équipements en biénergie fonctionnant à 100 % au moyen de gaz naturel renouvelable. 

Des mesures concrètes pour soutenir les prévostoises et prévostois dans la transition énergétique

En complémentarité au règlement sur la décarbonation, la Ville de Prévost a adopté trois programmes de subvention visant le remplacement d’appareils polluants ainsi que l’utilisation judicieuse de l’hydroélectricité :

1. Aide financière au remplacement d’un équipement au gaz ou au mazout (système de chauffage, chauffe-eau, cuisinière, foyer) par un système 100% électrique;
2. Aide financière à l’ajout d’une thermopompe électrique à un système de chauffage au gaz existant;
3. Aide financière de 200$ à l’adhésion au programme Hilo d’Hydro-Québec.

À propos de la Ville de Prévost

Située au cœur de la région administrative des Laurentides, à 60 km de Montréal, la Ville de Prévost offre à ses 14 000 citoyens et commerçants un milieu de vie diversifié et progressiste, centré sur la famille et la nature. Au fil des ans, le leadership de la municipalité en matière d’environnement s’est exprimé à travers de nombreuses initiatives, telles que l’adoption de cibles ambitieuses de réduction des GES, la conversion de 60 % des véhicules légers de la municipalité à la propulsion électrique et le lancement du Transport adapté et collectif (TAC) de la Rivière-du-Nord.