Prévost réaffirme sa position dans le dossier de la tour Rogers

Dans la foulée de la controverse concernant l’implantation d’une tour de télécommunication sur le territoire de Prévost, la Ville a obtenu un avis juridique sur la validité de son règlement sur les tours de communication. Selon Me Marc-André LeChasseur, spécialiste en droit municipal, une institution municipale ne peut intervenir dans la mise en place d’infrastructures de radiocommunication puisqu’il s’agit d’un champ de compétence exclusivement fédéral. En d’autres mots, malgré sa réglementation, la Ville de Prévost ne peut régir les conditions d’implantation des équipements et infrastructures de télécommunication sur son territoire. La Ville de Prévost a tout de même signifié à deux reprises à Rogers qu’elle souhaitait que ce projet soit soumis à une consultation publique conformément à sa réglementation. La ville maintient son opposition au projet.

Depuis un mois, le maire a interpellé les candidats aux élections fédérales pour obtenir leur appui. Il a accordé une entrevue à Cime FM dénonçant la venue d’une tour. Paul Germain a aussi accordé une entrevue à la télévision de Radio-Canada qui n’a pas été encore diffusée où il dénonce le non-respect par le fédéral de la mission d’organisation du territoire des villes. 

Dans le but d’avoir des informations objectives, lors de la dernière séance du Conseil municipal, le conseil a officiellement demandé la Direction de la santé publique du Québec de tenir une séance d’information pour ses citoyens concernant les effets négatifs potentiels sur la santé vis-à-vis la proximité d’une tour de téléphonie mobile.

La Ville de Prévost muselée

Pour le maire, poursuivre une entreprise milliardaire qui a le support des autorités fédérales, dans une affaire où la ville n’a aucune chance serait malhonnête. « Chaque sous que nous investissons doit profiter aux citoyens et non pas à des bureaux d’avocats. », précise le maire de Prévost. M. Germain a d’ailleurs l’intention de voir avec le nouveau député fédéral de Rivière du Nord les avenues possibles pour mettre fin au projet de Rogers. 

« Nous faisons ce que nous pouvons avec les pouvoirs que nous avons et malheureusement, mise à part demander un avis juridique, démontrer notre mécontentement, faire pression auprès des institutions concernées pour informer nos citoyens dans le dossier, et refuser le permis de construction à Rogers, la Ville de Prévost est muselée dans ce dossier », ajoute-t ’il. 

Le cabinet de Me LeChasseur a représenté les Villes de Terrebonne et Gatineau dans la cause (Procureure générale du Québec c. Vidéotron, 2019 QCCA 840) où la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure en ce qui a trait au fait que les municipalités ne peuvent adopter une réglementation qui régit les conditions d’implantation des équipements et infrastructures de télécommunication comme il s’agit d’une matière exclusivement fédérale.

En s’appuyant sur les articles 91 (29) et 92 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867, et sur un jugement de la Cour suprême du Canada (Rogers Communications inc. c. Châteauguay [Ville], 2016 CSC 23.) Me LeChasseur, professeur adjoint en droit à McGill et chargé de cours à l’Université de Montréal, confirme que le Parlement a une compétence exclusive quant au pouvoir relativement à l’emplacement d’infrastructures de radiocommunication. 

Rappelons que Rogers Communications entend réaliser un projet d’aménagement d’une tour de télécommunication au cimetière de la Paroisse St-François-Xavier situé en bordure du boulevard du Curé-Labelle à Prévost avec l’accord d’Industrie Canada, mais sans l’accord de la Ville.